La commune de Raucoules est couverte par une carte communale approuvée par délibération du conseil municipal en date du 10 mars 2017 et co-approuvée par arrêté préfectoral en date du 12 juin 2017.
Par délibération du 9 novembre 2023, la commune de Raucoules a décidé de prescrire l’élaboration de son Plan Local
d’Urbanisme. Cette élaboration a pour objectif de :
– Se doter d’un document d’urbanisme compatible avec les orientations du SCoT de la Jeune Loire et de ses
rivières et avec les documents supra-communaux ;
– Définir le projet communal pour un horizon d’une dizaine d’années ;
– Préserver le cadre de vie de la commune de Raucoules ;
– Prendre en compte le devenir des hameaux de la commune (Oumey, Trèches, Bronac,…),
– Réfléchir sur l’évolution de la Zone d’Activités des Lardons,
– Prendre en compte les enjeux touristiques : Velay express avec la gare d’Oumey, traversée de la voie verte, Via
Fluvia, itinéraires de randonnées…
– Préserver l’activité agricole,
– Protéger les espaces naturels et en particulier les éléments constitutifs de la Trame Verte et Bleue.
Le PLU est un document qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, constitue un véritable projet de territoire en termes d’urbanisme et d’aménagement. Il fixe en conséquence les règles générales d’utilisations du sol (nature et forme des constructions, habitat, espaces verts, activités économiques…). Il définit la politique générale de la commune sur les déplacements (transports, voirie), la protection des milieux naturels, le logement…
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) répondra aux principes fondamentaux du code de l’urbanisme (article L. 101-2) en
matière de développement durable :
« Dans le respect des objectifs du développement durable, l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme
vise à atteindre les objectifs suivants :
1° L’équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés,
la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l’étalement urbain ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles
et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du patrimoine
culturel ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de
construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de
l’ensemble des modes d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que
d’équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition
géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances
énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements
motorisés et de développement des transports alternatifs à l’usage individuel de l’automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des
nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol,
des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et
la remise en bon état des continuités écologiques ;
6° bis La lutte contre l’artificialisation des sols, avec un objectif d’absence d’artificialisation nette à terme ;
7° La lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet
de serre, l’économie des ressources fossiles, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources
renouvelables ;
8° La promotion du principe de conception universelle pour une société inclusive vis-à-vis des personnes en situation de
handicap ou en perte d’autonomie dans les zones urbaines et rurales ».
L’objectif est d’aboutir à un développement harmonieux et durable du territoire de la commune.
La commune est située en zone de montagne définie à l’article 3 de la loi n°85-30 du 09 janvier 1985 relative au
développement et à la protection de la montagne.
Les articles R. 104-1 et L. 104-1 soumettent l’élaboration du PLU de Raucoules à évaluation environnementale.
Le PLU doit également être compatible avec des documents de portée supérieure défini par le Code de l’Urbanisme,
