Délibérations 2026

1-désignation du secrétaire de séance

2-approbation du PV

3-tarifs du cimetière

4-approbation du PLU      4-approbation du PLU_Annexe-deliberation approbation

5-édification de clôture

6-déclaration pour ravallement de facades

7-déclaration pour permis de démolir

8-Annexe DPU      8-instauration d’un Droit de Préemption pour le PLU

9-tarif reprise anciennes concessions

10-retrait délib quart

11-délib quart invest

12- fermage SOUVIGNET Jules Pascal

13-Subevntion Région pour local ACCA

14.Fixation prix non constructible Lot Martinet

En un clic