1-désignation du secrétaire de séance
4-approbation du PLU_Annexe-deliberation approbation
6-déclaration pour ravallement de facades
7-déclaration pour permis de démolir
8-instauration d’un Droit de Préemption pour le PLU 8-Annexe DPU
9-tarif reprise anciennes concessions
12- fermage SOUVIGNET Jules Pascal
13-Subevntion Région pour local ACCA
14.Fixation prix non constructible Lot Martinet